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Informations légales

Mentions légales

Société :

L’AGENCE SURPRISE SAS au capital de 6.000 euros

N° RCS : 820 338 853

N° CNIL : 1964665

N° INPI : 4254890

Crédit illustrations : Shirley Thiriat

Données personnelles :

Ce site a été enregistré à la CNIL sous le numéro 820 338 853.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous avez la liberté d’accéder à vos informations et de les rectifier en vous adressant à : contact@lagence-surprise.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Siège social : L’AGENCE SURPRISE SAS – 16 rue Gaston Bonnier, 92600 Asnières-sur-Seine.

La propriété intellectuelle :

La présentation et la reproduction de chacun des éléments, y compris les marques, logos et illustrations qui apparaissent sur le site lagence-surprise.com sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le site lagence-surprise.com ne peut être copié, reproduit modifié, réédité, dénaturé ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit même de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation préalable du réalisateur à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de La Société L’AGENCE SURPRISE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La Société L’AGENCE SURPRISE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Conditions Générales de Vente

Préambule

L’AGENCE SURPRISE est une SAS au capital de 6 000€, dont le siège social est au 16 rue Gaston Bonnier, 92600 Asnières-sur-Seine et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 820 338 853.

La société L’AGENCE SURPRISE propose plusieurs types de services via son site internet www.lagence-surprise.com.

La société L’AGENCE SURPRISE a pour activité la vente de produits de bien de consommation sur son site internet.

Les présentes Conditions Générales de L’AGENCE SURPRISE ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits de L’AGENCE SURPRISE aux clients du site internet www.lagence-surprise.com.  

Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales, par courrier électronique du lundi au samedi à l’adresse suivante : contact@lagence-surprise.com, et par téléphone au du lundi au vendredi, de 10h à 18h.

ARTICLE 1 – Application

Les CGV sont disponibles uniquement en langue française, la présente version étant la seule valable. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Réciproquement, L’AGENCE SURPRISE s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.

L’AGENCE SURPRISE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

Le site est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non (notamment en cas de maintenance). Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, L’AGENCE SURPRISE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

ARTICLE 2 – Inscription

Il est n’est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification. L’AGENCE SURPRISE se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.

En devenant membre et/ou client, l’adhésion à L’AGENCE SURPRISE implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.

Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à L’AGENCE SURPRISE.

Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.

Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.

En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique “Mot de passe perdu”.

En s’inscrivant à l’Agence Surprise, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newletters et/ou des offres des organismes et entreprises partenaires.

ARTICLE 3 – Produits

L’AGENCE SURPRISE s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des caractéristiques et photographies.

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par L’AGENCE SURPRISE sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations.

L’AGENCE SURPRISE s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative.

Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, L’AGENCE SURPRISE incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.

Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par L’AGENCE SURPRISE et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix affichés sur L’AGENCE SURPRISE sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales. Les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi à l’étranger, envoi rapide, par coursier) seront facturées. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après, dans l’article 10.

Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique.

L’AGENCE SURPRISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – Modalités de commande

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.lagence-surprise.com.

Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur le site de L’AGENCE SURPRISE. L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur le site de L’AGENCE SURPRISE.

L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir  les achats effectués.

Tout achat opéré sur www.lagence-surprise.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par L’AGENCE SURPRISE constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur  www.lagence-surprise.com.

La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.

L’Agence Surprise adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur.

ARTICLE 6 –  Conditions spécifiques du service « Pochette surprise personnalisée ».

Lors de la prise de commande, le client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société L’AGENCE SURPRISE (préférences, données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas d’erreur de saisie, la société ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles.

Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le client validera son achat par le paiement.

ARTICLE 7 – Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire. La commande confirmée par L’AGENCE SURPRISE ne sera effective qu’à compter  de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et L’AGENCE SURPRISE prendra le soin de le signaler à l’acheteur par téléphone ou email et le rembourser sous 48h.

Par ailleurs, L’AGENCE SURPRISE se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 8 – Sécurité des paiements

L’AGENCE SURPRISE fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.

Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur www.lagence-surprise.com, L’AGENCE SURPRISE ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.

ARTICLE 9 – Indisponibilité des produits

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, L’AGENCE SURPRISE informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, L’AGENCE SURPRISE s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.

Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

ARTICLE 10 – Modalités de livraison

Les commandes effectuées sur L’AGENCE SURPRISE sont livrées en France métropolitaine par plusieurs transporteurs différents : Colissimo (La Poste) et Mondial Relay.

En Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie en Chronopost et/ou Mondial Relay.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande, et ne concernent que les zones géographiques ci-dessus.

Ni les transporteurs, ni L’AGENCE SURPRISE ne peuvent être tenus responsables d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Les délais moyens et habituels de livraison, correspondant aux délais de traitements de l’expédition, sont jusqu’à cinq jours ouvrés.

En tout état de cause, les délais de livraison sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé et L’AGENCE SURPRISE signale à l’acheteur par email l’expédition de son colis.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par La Poste, en cas d’absence du client lors du premier passage, la Poste déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le fait que l’acheteur soit absent lors de la première livraison ne sera pas considéré comme retard.  

En cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 45 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par L’AGENCE SURPRISE auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Une fois ce délai dépassé, L’AGENCE SURPRISE ne pourra plus procéder à une enquête postale.

À réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés.

ARTICLE 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose de 30 jours francs, à compter de la date de réception, pour faire retour de sa commande. Lorsque le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si le produit ne convient pas, les frais de port demeurent à la charge de l’acheteur. Si le produit est défectueux, L’AGENCE SURPRISE prend en charge les frais de port et s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours. L’acheteur doit conserver toute preuve du retour.

Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.

Tous les produits retournés doivent être envoyés en relais colis à l’adresse suivante :

L’AGENCE SURPRISE

16 rue Gaston Bonnier

92600 Asnières-sur-Seine

Aucun envoi simple sans numéro de retour et motif écrit ne sera accepté.

Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la rétractation. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Retour.

ARTICLE 12 – Garantie, responsabilité et retours

Les acheteurs de L’AGENCE SURPRISE jouissent des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Si le produit livré ne correspond pas à la description de la fiche produit ou présente un vice caché, l’acheteur a la possibilité de retourner le produit.

Si le produit est défectueux, l’acheteur est invité à le retourner dans les plus brefs délais. Le produit sera remplacé ou remboursé dans les trente jours à compter de sa réception, en fonction de la disponibilité de celui-ci ou de la décision de l’acheteur.

Dans ces deux cas, les frais de port sont alors à la charge de L’AGENCE SURPRISE.

Dans le cadre d’un retour provenant d’une procédure de rétractation, pour laquelle les frais de port sont à la charge de l’acheteur, L’AGENCE SURPRISE se réserve le droit de faire l’objet d’une pénalité forfaitaire de 45 euros, additionnée au remboursement des frais de retour.

Selon l’article 1386-1 du Code Civil, seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. L’AGENCE SURPRISE décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative.

La responsabilité de L’AGENCE SURPRISE ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.

Par ailleurs, la responsabilité de L’AGENCE SURPRISE ne peut excéder le montant du produit commandé.

Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation.

Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu L’AGENCE SURPRISE afin d’obtenir une solution amiable. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre sera seul compétent.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

L’AGENCE SURPRISE est une marque protégée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (n° 4254890), le nom de domaine étant également protégé.

Tous les éléments du site www.lagence-surprise.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de L’AGENCE SURPRISE.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de L’AGENCE SURPRISE.

Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site www.lagence-surprise.com est strictement interdit.

www.lagence-surprise.com ou toute autre partie de ce site est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.

Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que L’AGENCE SURPRISE est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.

ARTICLE 14– Données confidentielles

Numéro d’enregistrement à la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés: PSb1825181E, déclaration du 30/05/2016.

L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle. L’AGENCE SURPRISE s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. À ce titre, L’AGENCE SURPRISE s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de supression des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique contact.

L’AGENCE SURPRISE s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données. Pour toute information complémentaire veuillez nous contacter à la rubrique « contact ».

ARTICLE 15 – Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site www.lagence-surprise.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@lagence-surprise.com ou via le service « contactez-nous » accessible depuis la rubrique « Mon Compte »  et sur le site.

ARTICLE 16 – Abonnement à la Newsletter

L’AGENCE SURPRISE propose aux visiteurs et aux clients de recevoir une Newsletter et des offres de L’AGENCE SURPRISE , ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs et clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la Newsletter et les offres de L’AGENCE SURPRISE et ou partenaires. Pour ce faire, le visiteur ou client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.

L’AGENCE SURPRISE se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Télécharger les Conditions Générales de Vente de L’Agence Surprise.

Droit et délais de rétraction

Délai de rétractation

« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de trente jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

Utilisation de son droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant votre demande par courrier libre à l’adresse suivante:

SAS L’Agence Surprise – 16 rue Gaston Bonnier – 92600 Asnières-sur-Seine

ou via notre formulaire

Votre demande doit comporter les éléments suivants:

  • Nom/Prénom
  • Coordonnées
  • Numéro de commande
  • Date d’envoi du courrier

Votre demande doit être faite dans les 30 jours qui suivent votre commande.

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation pour renvoyer dans leur état et emballage d’origine le/les produit(s) concernés. Les articles incomplets, endommagés, ou ayant fait l’objet d’un usage, ne pourront être retournés (voir conditions générales de vente).

Frais de renvoi des produits

Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais du client au 6, Boulevard Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine dans un délai maximum de quatorze jours après la date de demande de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Veillez à conserver toute preuve de retour. L’Agence Surprise n’est pas responsable en cas de perte ou détérioration.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

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